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Informations contractuelles

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : mai 2026

Sommaire

  1. Objet et acceptation
  2. Prestataire
  3. Prestations proposées
  4. Réservation et confirmation
  5. Tarifs et conditions
  6. Modalités de paiement
  7. Annulation, retard, no-show
  8. Droit de rétractation
  9. Cadre professionnel et comportement
  10. Responsabilité
  11. Litiges et droit applicable

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'ensemble des prestations de massage bien-être et sportif proposées par Michèle Guido, massothérapeute indépendante, à toute personne réservant une séance (ci-après le « Client »). Toute réservation, qu'elle soit prise par téléphone, SMS, WhatsApp, email ou Instagram, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

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2. Prestataire

Michèle Guido
Massothérapeute indépendante — Entrepreneur individuel
SIRET
351 127 196 00027
Code APE
96.04Z (Entretien corporel)
Téléphone
+33 (0)6 60 38 69 80
Email
massages.micheleguido@gmail.com
Zone d'activité
Côte d'Azur (Valbonne, Nice, Monaco, Isola 2000 et environs)

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3. Prestations proposées

Michèle Guido propose des massages de bien-être, de relaxation et de récupération musculaire à domicile, en résidence privée ou sur tout autre lieu convenu avec le Client : massage suédois, massage sportif, deep tissue, massage amma assis, massage prénatal (à partir du 4ᵉ mois de grossesse).

Les massages proposés sont des soins de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, kinésithérapeutique, un diagnostic ou un traitement thérapeutique.

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4. Réservation et confirmation

La réservation s'effectue par téléphone, SMS, WhatsApp, email ou Instagram. Elle est confirmée par échange direct entre le Client et la massothérapeute, après accord mutuel sur la date, l'heure, la durée, le type de massage et le lieu.

Le Client s'engage à fournir une adresse précise, des indications d'accès le cas échéant, et un numéro de téléphone joignable.

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5. Tarifs et conditions

Tarifs en vigueur, à domicile, tout compris (sauf supplément horaire) :

DuréeCôte d'Azur
1 heure150 €
1 h 30220 €
2 heures300 €
Forfait 5 massages600 €

Supplément : +20 % sur le tarif de la séance pour toute prestation débutant après 20 h.

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du Code général des impôts) sauf franchissement des seuils légaux.

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6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de la séance, sauf accord particulier. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, paiement mobile (sur demande). Une facture peut être émise sur simple demande du Client.

Pour le forfait 5 massages, le règlement intégral (600 €) est demandé lors de la première séance. Le forfait est valable 1 an à compter de la date d'achat, non remboursable mais cessible nominativement à un proche sur accord préalable.

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7. Annulation, retard et no-show

Retard du Client
Le créneau réservé reste consacré au Client mais ne sera pas prolongé : la séance se terminera à l'heure prévue. Le tarif initial reste dû en intégralité.
Annulation par la massothérapeute
En cas de force majeure (maladie, accident, conditions de circulation exceptionnelles), la massothérapeute s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou un remboursement intégral si un acompte avait été versé.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. La séance étant un service à date convenue dont l'exécution débute à l'arrivée de la massothérapeute, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la confirmation du rendez-vous, sans préjudice des conditions d'annulation prévues à l'article 7.

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9. Cadre professionnel et comportement

Cadre strictement professionnel. Les prestations proposées sont des soins de bien-être et de récupération sportive. Toute demande, geste, parole ou sous-entendu à caractère sexuel ou ambigu entraînera l'arrêt immédiat de la séance, la facturation intégrale du tarif convenu, et le refus définitif de toute future prestation. Le cas échéant, des suites judiciaires pourront être engagées conformément aux articles 222-22 et suivants du Code pénal.

La massothérapeute se réserve réciproquement le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux, sans préjudice du paiement du tarif convenu.

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10. Responsabilité

La massothérapeute est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

  • d'effets secondaires bénins habituels (légères courbatures, fatigue post-séance) ;
  • de force majeure empêchant la réalisation de la prestation ;
  • de dommages aux biens du Client résultant d'un usage normal du matériel professionnel.

Le Client demeure responsable de la sécurité du lieu de la prestation, de la présence éventuelle d'enfants ou d'animaux et de toute interaction extérieure pouvant troubler le bon déroulement de la séance.

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11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à la section 10 des mentions légales. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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Michèle Guido Massages

Massages Bien-être & Sportif sur la Côte d'Azur.

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